La Déclaration de Microlise sur l’Esclavage Moderne

La Déclaration de Microlise sur l’Esclavage Moderne est faite conformément à la section 54(1) de la loi de 2015 sur l’esclavage moderne applicable en Angleterre et au Pays de Galles « Modern Slavery Act 2015 » ainsi que la loi française du 5 août 2013 et renferme toutes les mesures que nous avons prises pour nous assurer que Microlise et ses chaînes d’approvisionnement luttent contre toute forme d’esclavage et de traite des êtres humains au cours de l’exercice clos en décembre 2025.

En mai 2025, le gouvernement britannique a publié les « Directives relatives à la transparence des chaînes d’approvisionnement (TISC) », qui définissent des exigences plus claires pour les organisations mettant en place des déclarations sur l’esclavage moderne, notamment en ce qui concerne les informations à divulguer et le niveau de détail recommandés. Microlise prend acte de ces nouvelles directives et s’engage à ce que ses rapports soient conformes à celles-ci. Nous utiliserons ces directives pour améliorer notre approche et nos rapports.

Microlise Group Plc (« Microlise ») se consacre à empêcher toutes formes contemporaines d’esclavage et de traite d’êtres humains qui pourraient exister parmi ses activités. Nous veillons avec vigilance à ce que nos fournisseurs respectent les principes définis dans cette déclaration au Royaume-Uni, en Europe et de par le monde.

Microlise est un fournisseur de matériel (hardware), logiciel (software) et de prestations professionnelles pour les constructeurs de véhicules ainsi que pour les opérateurs de flottes de véhicules.

À l’échelle mondiale, nous employons environ 800 collaborateurs et collaboratrices. Nous opérons au Royaume-Uni, en Irlande, en Europe, en Inde, en Australie et en Nouvelle Zélande à travers nos clients et leurs utilisations de nos produits et services dans leur flotte de véhicules. Nous disposons de filiales au Royaume-Uni, en France, en Inde et en Australie.

Nous avons un chiffre d’affaires annuel de 84 millions de Livres Sterling.

Nature de nos chaînes d’approvisionnement

Nos chaînes principales d’approvisionnement comprennent la fabrication d’équipements électriques, sous-assemblage au Royaume-Uni et matières premières venues d’Extrême-Orient. Nous nous orientons vers l’approvisionnement en sous-traitance pour la fabrication des conceptions Microlise ainsi que pour la fabrication de produits et de composants électriques en Extrême-Orient. D’autres fournisseurs sont aussi utilisés par exemple pour l’édition, l’imprimerie, les services informatiques (matériel et logiciel), les centres de données, les conférences, les formations, les consultants, les conseillers juridiques, les services marketing, les services relations publiques, les services d’installations et de maintenance, etc.

Structure de gouvernance et responsabilités

La responsabilité de la présente déclaration sur l’esclavage moderne incombe au conseil d’administration de Microlise. Tous les employés sont tenus de respecter les déclarations de Microlise et de signaler toute infraction à celles-ci, y compris à la présente déclaration. Les nouveaux fournisseurs sont soumis à une procédure d’approbation documentée, comprenant un examen par les services des achats et juridiques, ainsi que par un membre du conseil d’administration, le cas échéant

Microlise applique un ensemble de politiques et de procédures établies qui régissent ses opérations et ses interactions avec ses clients et fournisseurs. Celles-ci comprennent :

• Une Politique de Lanceurs d’Alerte :Microlise encourage ses employés et collaborateurs à signaler tout comportement suspect et/ou répréhensible, tel que les manquements aux normes d’éthique, les infractions à la loi, ou la présence de risques pour des individus ou pour l’entreprise. La politique de l’entreprise détaille les voies de signalement confidentielles et les procédures d’enquête afin de garantir que les préoccupations soient prises en compte et traitées adéquatement, tout en protégeant les lanceurs d’alerte contre les représailles.
• Une Politique de lutte contre le harcèlement et l’intimidation :Microlise s’engage à offrir un environnement de travail sûr et respectueux, exempt de harcèlement, d’intimidation et de toute forme de violence. Cette politique explique ce qui constitue un comportement inacceptable, comment les employés peuvent signaler leurs préoccupations et les mesures d’enquête et de protection mises en place pour protéger les personnes concernées.
• Une Politique de recrutement et de sélection : Les processus de recrutement de Microlise garantissent des pratiques équitables, transparentes et conformes à la loi. Cette politique impose le respect du code du travail et des procédures transparentes pour la publication des offres d’emploi, les entretiens et l’intégration des nouveaux employés.

Microlise dispose également d’une politique détaillée de gestion des fournisseurs pour encadrer sa gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Communication et mise en œuvre

Les politiques sont accessibles en permanence aux employés sur le portail intranet de Microlise. Il incombe aux employés, aux managers et au conseil d’administration de veiller à leur respect par tous et de signaler toute infraction. En cas de non-respect des politiques, des enquêtes sont menées afin de déterminer les mesures à prendre.
Les politiques sont revues et mises à jour annuellement dans la mesure du possible et lorsque cela est approprié.

Policies are reviewed and updated annually wherever possible and appropriate.

Dans le cadre de notre politique de gestion des fournisseurs, les risques que nos chaînes d’approvisionnement peuvent présenter ont été mis en évidence et nous nous efforçons d’étudier les opérations de nos fournisseurs en ce qui concerne l’esclavage moderne et la traite des êtres humains. Pour ce faire, nos fournisseurs doivent remplir un questionnaire qui détaille nos exigences relatives à la responsabilité sociale. Nous leur demandons de s’y conformer. Ce questionnaire fait ensuite l’objet d’un examen semestriel et le risque est consigné. Cet examen recense la localisation, les politiques, les certifications et les normes des fournisseurs afin d’établir une matrice de notation des risques permettant d’identifier les fournisseurs stratégiques clés et ceux nécessitant un suivi renforcé. Les éléments de conformité fournis par les fournisseurs sont ensuite contrôlés et mis à jour régulièrement afin de garantir une conformité continue.

Dans le registre des risques, les fournisseurs sont classés selon leur localisation, les régions comme le Moyen-Orient présentant des niveaux de risque plus élevés. Cette classification est conforme aux données statistiques montrant la prévalence de l’esclavage moderne par région géographique, telles que les « Estimations mondiales de l’esclavage moderne » de l’Organisation internationale du travail. Les fournisseurs sont également classés selon la catégorie de produits et services qu’ils proposent, la production physique présentant des niveaux de risque plus élevés que les services virtuels.

Les fournisseurs présentant des niveaux de risque plus élevés font l’objet d’un suivi et d’une gestion renforcés. Par exemple, en 2025, nous avons effectué des visites sur place auprès de plusieurs fournisseurs directs en Chine.

Nous attendons de nos fournisseurs et de nos sous-traitants qu’ils démontrent une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et de traite des êtres humains. Dans ce but, tous nos nouveaux contrats ainsi que ceux en cours de renouvellement comportent une clause exigeant de nos fournisseurs et leurs sous-traitants de se conformer avec la Déclaration de Microlise sur l’Esclavage Moderne et avec la législation en vigueur. Microlise se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de violation à cette politique.

Dans le cadre de notre processus d’achat, nous nous engageons uniquement avec des fournisseurs et des sous-traitants qui ont confirmé qu’ils se conforment à notre Politique. Microlise estime que son exposition à l’esclavage/traite des êtres humains est minime. Nous surveillons et gérons les risques dans nos chaines d’approvisionnement en évaluant les nouveaux fournisseurs et en contrôlant régulièrement les fournisseurs existants. Nous chercherons à obtenir des garanties spécifiques de la part des fournisseurs dont l’exposition aux risques est la plus haute. Microlise effectue également des visites sur site, notamment des visites de son personnel du service des achats chez les fournisseurs situés dans des zones géographiques à haut risque telles que le Moyen-Orient et la Chine, afin d’évaluer les risques.

Nous nous engageons à mettre en œuvre et à appliquer des procédures et des contrôles efficaces pour minimiser le risque que la traite des êtres humains et d’autres pratiques d’esclavage moderne s’infiltrent dans nos opérations commerciales ou nos chaînes d’approvisionnement, et à agir de manière éthique et intègre dans toutes nos activités et relations commerciales. Nous attendons de nos employés qu’ils se conforment pleinement à notre Politique sur l’Esclavage Moderne et à nos procédures associées. Tout non-respect s’exposerait à des procédures disciplinaires.

Amélioration

Depuis la dernière mise à jour de sa Déclaration sur l’Esclavage Moderne, Microlise a renforcé son processus d’évaluation et de suivi des fournisseurs et a continuellement amélioré sa politique de gestion des fournisseurs. L’entreprise a également revu et développé plusieurs politiques internes.

Non-respect des politiques

Tout manquement aux politiques et procédures entraînera des mesures disciplinaires conformément à la politique et aux procédures disciplinaires de Microlise, telles qu’une enquête, une suspension, une audience disciplinaire, des sanctions, des avertissements écrits et un licenciement.

À l’heure actuelle, aucun incident de non-respect des lois et Politiques internes applicables n’a été signalé.

Nous fournissons une formation à notre personnel clé pour assurer une meilleure compréhension des dangers de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains. Nos politique et procédures visent à atténuer les risques d’infiltration dans notre entreprise ou nos fournisseurs.

La formation du personnel est dispensée de multiples façons selon le sujet, notamment par le biais d’outils de formation en ligne proposés par des tiers et de formations internes. Tous les employés sont tenus de suivre un ensemble de formations obligatoires, incluant des formations de rappel à fréquence variable. Une formation spécifique sur l’esclavage moderne est dispensée via une plateforme en ligne.

Au cours de l’année 2026, nous prévoyons de :

• Continuer à surveiller la chaîne d’approvisionnement et les risques liés aux fournisseurs deux fois par an, en consignant les risques et en effectuant les examens d’activité des fournisseurs requis, sur la base de la notation des risques ;
• Surveiller en permanence la conformité des fournisseurs et s’assurer que les informations fournies sont à jour et exactes ;
• Visiter et auditer les principaux fournisseurs afin de garantir leur conformité ;
• Renforcer le niveau de transparence et fournir des informations plus claires dans notre Déclaration sur l’Esclavage Moderne concernant les domaines suivants, conformément aux directives actualisées du gouvernement britannique :
  • Notre structure organisationnelle, dont les chaînes d’approvisionnement
  • Nos politiques organisationnelles
  • L’évaluation et la gestion des risques
  • Une vigilance en matière d’esclavage moderne
  • Des formations
  • La surveillance et l’évaluation
• Examiner nos processus internes afin de garantir que notre rapport annuel continue de satisfaire aux exigences légales.

Cette Déclaration a été approuvée par le Conseil d’administration de Microlise plc, le 29 avril 2026.
Cette Déclaration a été approuvée et signée par :

Nadeem Raza
Président-directeur général de Microlise
Date de la signature : 26-Mars-2026